Conditions générales de vente
et de prestation de services
et de prestation de services
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Nancy Badoux, la photographe, et tout client faisant appel à ses services photographiques. Sauf indication contraire mentionnée par écrit, en commandant des prestations photographiques, le client accepte sans réserve les présentes conditions. Celles-ci seront portées à la connaissance du client avant toute commande.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Nancy Badoux, la photographe, et tout client faisant appel à ses services photographiques. Sauf indication contraire mentionnée par écrit, en commandant des prestations photographiques, le client accepte sans réserve les présentes conditions. Celles-ci seront portées à la connaissance du client avant toute commande.
2. Prestations
Nancy Badoux propose une large gamme de prestations photographiques, notamment pour les commerçants, artisans et entreprises. Elle propose également des séances photo individuelles ou en famille en extérieur. Sa spécialisation est la photographie de cyclisme couvrant plusieurs facettes de ce domaine. Les prestations sont détaillées et adaptées sur devis selon la description précise du service souhaité par le client. Les prestations seront réalisées selon ce qui a été convenu dans le devis signé au préalable par le client et la photographe. La prestation photographique se déroule selon un programme convenu d’un commun accord entre le client et Nancy Badoux. La date de la prestation sera fixée en fonction des disponibilités des deux parties, et toute modification devra être discutée et acceptée au préalable.
Nancy Badoux propose une large gamme de prestations photographiques, notamment pour les commerçants, artisans et entreprises. Elle propose également des séances photo individuelles ou en famille en extérieur. Sa spécialisation est la photographie de cyclisme couvrant plusieurs facettes de ce domaine. Les prestations sont détaillées et adaptées sur devis selon la description précise du service souhaité par le client. Les prestations seront réalisées selon ce qui a été convenu dans le devis signé au préalable par le client et la photographe. La prestation photographique se déroule selon un programme convenu d’un commun accord entre le client et Nancy Badoux. La date de la prestation sera fixée en fonction des disponibilités des deux parties, et toute modification devra être discutée et acceptée au préalable.
3. Tarifs
Les prestations sont basées sur un tarif horaire de 130 € pour le shooting, avec une tarification dégressive appliquée à partir de la 3ᵉ heure. Les tarifs sont adaptés au cas par cas, en fonction de la nature, des spécificités et de la durée de la prestation. Un nombre minimum d’heures peut être exigé selon le type de service demandé. Des frais supplémentaires, tels que des coûts pour matériel spécifique ou des frais de déplacement liés au lieu de la séance, peuvent également être appliqués. Les prix sont exprimés en euros et ne sont pas soumis à la TVA, en raison du régime particulier de franchise des petites entreprises. Toute modification du projet après validation du devis par le client pourra entraîner un ajustement des tarifs. Les tarifs en matière de droits d’auteur seront calculés sur base des tarifs en vigueur à la SABAM.
Les prestations sont basées sur un tarif horaire de 130 € pour le shooting, avec une tarification dégressive appliquée à partir de la 3ᵉ heure. Les tarifs sont adaptés au cas par cas, en fonction de la nature, des spécificités et de la durée de la prestation. Un nombre minimum d’heures peut être exigé selon le type de service demandé. Des frais supplémentaires, tels que des coûts pour matériel spécifique ou des frais de déplacement liés au lieu de la séance, peuvent également être appliqués. Les prix sont exprimés en euros et ne sont pas soumis à la TVA, en raison du régime particulier de franchise des petites entreprises. Toute modification du projet après validation du devis par le client pourra entraîner un ajustement des tarifs. Les tarifs en matière de droits d’auteur seront calculés sur base des tarifs en vigueur à la SABAM.
4. Réservation et Paiement
Le devis doit être accepté par le client avant le début de la prestation. La réservation d'une prestation est effective après la signature du devis, des présentes CGV, et le versement d'un acompte de 30 % du montant total. Un deuxième paiement de 20 % du montant total sera demandé cinq jours avant la prestation. Si ces acomptes ne sont pas réglés en temps voulu, la photographe se réserve le droit d’annuler la prestation. Sauf accord spécifique, le solde final, soit les 50 % restant, sont dû à la livraison des photos. Aucune photo ne sera livrée tant que le solde n’aura pas été intégralement réglé. Pour les commandes spéciales, comme des tirages physiques, des forfaits shooting cadeaux etc. un acompte de 100 % sera demandé avant la commande.
Le devis doit être accepté par le client avant le début de la prestation. La réservation d'une prestation est effective après la signature du devis, des présentes CGV, et le versement d'un acompte de 30 % du montant total. Un deuxième paiement de 20 % du montant total sera demandé cinq jours avant la prestation. Si ces acomptes ne sont pas réglés en temps voulu, la photographe se réserve le droit d’annuler la prestation. Sauf accord spécifique, le solde final, soit les 50 % restant, sont dû à la livraison des photos. Aucune photo ne sera livrée tant que le solde n’aura pas été intégralement réglé. Pour les commandes spéciales, comme des tirages physiques, des forfaits shooting cadeaux etc. un acompte de 100 % sera demandé avant la commande.
5. Annulation
En cas d'annulation par le client moins de 15 jours avant la prestation, l’acompte de 30 % sera conservé. Si l’annulation survient moins de 48 heures avant, l’acompte de 50 % sera retenu. En cas d'annulation par Nancy Badoux pour force majeure, l'acompte sera remboursé, sauf si un report est convenu d'un commun accord.
En cas d'annulation par le client moins de 15 jours avant la prestation, l’acompte de 30 % sera conservé. Si l’annulation survient moins de 48 heures avant, l’acompte de 50 % sera retenu. En cas d'annulation par Nancy Badoux pour force majeure, l'acompte sera remboursé, sauf si un report est convenu d'un commun accord.
6. Livraison
Sauf mention contraire, les photos retouchées au format JPEG haute résolution seront livrées sous forme numérique via un lien de téléchargement dans un délai de 30 jours suivant la prestation. Le nombre de photos livrées sera défini dans le devis et dépendra du type de prestation choisie. Les tirages physiques seront livrés selon les conditions définies dans le devis et en fonction des délais des fournisseurs. En cas de retard dû à un cas de force majeure, la commande ne pourra être annulée ni donner lieu à des indemnités de retard.
Sauf mention contraire, les photos retouchées au format JPEG haute résolution seront livrées sous forme numérique via un lien de téléchargement dans un délai de 30 jours suivant la prestation. Le nombre de photos livrées sera défini dans le devis et dépendra du type de prestation choisie. Les tirages physiques seront livrés selon les conditions définies dans le devis et en fonction des délais des fournisseurs. En cas de retard dû à un cas de force majeure, la commande ne pourra être annulée ni donner lieu à des indemnités de retard.
7. Propriété
Les photos restent la propriété de Nancy Badoux jusqu'au paiement intégral du solde. Le client s'engage à restituer les produits impayés sur demande de la photographe. Le cas échéant, celle-ci pourra faire reprendre les articles impayés aux frais du client.
Les photos restent la propriété de Nancy Badoux jusqu'au paiement intégral du solde. Le client s'engage à restituer les produits impayés sur demande de la photographe. Le cas échéant, celle-ci pourra faire reprendre les articles impayés aux frais du client.
8. Droits d'Auteur et Utilisation des Images
Les droits d’auteur sur toutes les photos restent la propriété de Nancy Badoux. Le client bénéficie d'une licence d'utilisation personnelle des images, à des fins non commerciales uniquement. Toute utilisation commerciale ou publication particulière requiert une autorisation écrite. Les images ne peuvent être cédées ni copiées sans l’autorisation de Nancy Badoux. Toute utilisation non autorisée sera facturée à un minimum de 300 € pour couvrir les droits d'auteur et les frais de procédure éventuels. Les fichiers RAW restent la propriété exclusive de Nancy Badoux et ne seront jamais vendus.
Les droits d’auteur sur toutes les photos restent la propriété de Nancy Badoux. Le client bénéficie d'une licence d'utilisation personnelle des images, à des fins non commerciales uniquement. Toute utilisation commerciale ou publication particulière requiert une autorisation écrite. Les images ne peuvent être cédées ni copiées sans l’autorisation de Nancy Badoux. Toute utilisation non autorisée sera facturée à un minimum de 300 € pour couvrir les droits d'auteur et les frais de procédure éventuels. Les fichiers RAW restent la propriété exclusive de Nancy Badoux et ne seront jamais vendus.
9. Confidentialité et Droit à l'image
Nancy Badoux s'engage à respecter la confidentialité des photos. Sauf indication contraire avant la prestation, le client accepte que Nancy Badoux puisse utiliser les photos à des fins de promotion (site web, réseaux sociaux, portfolio).
Nancy Badoux s'engage à respecter la confidentialité des photos. Sauf indication contraire avant la prestation, le client accepte que Nancy Badoux puisse utiliser les photos à des fins de promotion (site web, réseaux sociaux, portfolio).
10. Retard du Client
En cas de retard du client supérieur à 15 minutes sans notification préalable, Nancy Badoux se réserve le droit de réduire proportionnellement le temps de la prestation ou, dans la limite de sa dispo, de facturer un supplément pour prolonger la séance. Toute non-présentation sans justification entraîne la perte des acomptes versés.
En cas de retard du client supérieur à 15 minutes sans notification préalable, Nancy Badoux se réserve le droit de réduire proportionnellement le temps de la prestation ou, dans la limite de sa dispo, de facturer un supplément pour prolonger la séance. Toute non-présentation sans justification entraîne la perte des acomptes versés.
11. Défaillance Technique
Nancy Badoux prend toutes les précautions nécessaires pour garantir la sécurité des fichiers, mais elle ne pourra être tenue responsable en cas de perte des fichiers due à une défaillance technique indépendante de sa volonté (panne de disque dur, défaillance de matériel etc.). En cas de problème majeur, une nouvelle séance pourra être organisée dans la limite du raisonnable.
Nancy Badoux prend toutes les précautions nécessaires pour garantir la sécurité des fichiers, mais elle ne pourra être tenue responsable en cas de perte des fichiers due à une défaillance technique indépendante de sa volonté (panne de disque dur, défaillance de matériel etc.). En cas de problème majeur, une nouvelle séance pourra être organisée dans la limite du raisonnable.
12. Garantie des Délais de Livraison
Nancy Badoux s'engage à livrer les photos dans un délai de 30 jours après la prestation et paiement intégral du solde. En cas de surcharge ou d’imprévu, ce délai peut être prolongé avec notification au client. Un retard raisonnable ne pourra en aucun cas être invoqué pour une annulation de la commande ou une indemnité.
Nancy Badoux s'engage à livrer les photos dans un délai de 30 jours après la prestation et paiement intégral du solde. En cas de surcharge ou d’imprévu, ce délai peut être prolongé avec notification au client. Un retard raisonnable ne pourra en aucun cas être invoqué pour une annulation de la commande ou une indemnité.
13. Force Majeure et Conditions Exceptionnelles
En cas de circonstances imprévisibles (restrictions sanitaires, pandémie, confinement, etc.) empêchant la réalisation de la prestation, Nancy Badoux se réserve le droit d’annuler, de reporter la séance ou de proposer une solution alternative en accord avec le client.
En cas de circonstances imprévisibles (restrictions sanitaires, pandémie, confinement, etc.) empêchant la réalisation de la prestation, Nancy Badoux se réserve le droit d’annuler, de reporter la séance ou de proposer une solution alternative en accord avec le client.
14. Litiges
Tout litige doit être signalé par écrit dans les 7 jours suivant la réception de la commande. En cas de litige, les tribunaux de Namur, Belgique, seront compétents. Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
Tout litige doit être signalé par écrit dans les 7 jours suivant la réception de la commande. En cas de litige, les tribunaux de Namur, Belgique, seront compétents. Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
15. Paiement et Pénalités
Les factures sont payables par virement bancaire. Toute facture impayée à échéance sera majorée d’un intérêt de 12 % par an. Les frais de rappel et de contentieux s’élèvent à 10 % du montant impayé, avec un minimum de 50 € à partir du troisième rappel, indépendamment des dommages et intérêts pour violation des droits d'auteur et des frais judiciaires éventuels.
Les factures sont payables par virement bancaire. Toute facture impayée à échéance sera majorée d’un intérêt de 12 % par an. Les frais de rappel et de contentieux s’élèvent à 10 % du montant impayé, avec un minimum de 50 € à partir du troisième rappel, indépendamment des dommages et intérêts pour violation des droits d'auteur et des frais judiciaires éventuels.
16. Acceptation des Conditions Générales
La signature du devis ou du contrat implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.
La signature du devis ou du contrat implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.
17. Modification des Conditions Générales de Vente
Nancy Badoux se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. La version applicable au client est celle en vigueur à la date de la signature du devis ou du contrat.
Nancy Badoux se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. La version applicable au client est celle en vigueur à la date de la signature du devis ou du contrat.